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Eau et assainissement

Quelques informations sur la gestion de l’eau à Malbosc

mardi 19 août 2014 par Webmestre Malbosc

Vous avez été nombreux à recevoir un courrier de la part de Mme Nadège Germa, technicienne chargée de la gestion de l’eau pour notre commune. Il s’agit d’une simple mise à jour, la plupart d’entre nous n’ayant pas eu de contrat par le passé.

Voici en trois points quelques informations plus précises sur le service de l’eau à Malbosc et le règlement de l’eau que vous pourrez consulter en bas de cet article :

Les services d’eau et d’assainissement sont assurés en régie directe par la commune de MALBOSC. Pour tout renseignement, contacter le Service des eaux à la Mairie.

1- Alimentation en Eau Potable :

L’eau potable de la commune provient des sources de La Doue, Anfès, Les Théronds, Tirelong et la Combe. Cette eau est rendue potable par des traitements appropriés, avant d’être stockée dans des réservoirs puis transportée par le réseau public de distribution jusque dans les habitations. Les compétences du service public d’eau potable sont : la protection des points de prélèvement, la production, le stockage, le transport, le traitement et la distribution d’eau.

- Qualité de l’eau L’eau distribuée fait l’objet d’un contrôle régulier dont les résultats officiels sont affichés en Mairie ou consultable sur le site : http://www.ars.rhonealpes.sante.fr/...

- Vous souhaitez installer un branchement eau : On appelle « branchement » le dispositif qui va de la prise sur la conduite de distribution publique jusqu’au système de comptage. Les branchements sont réalisés en accord avec le service des eaux.

- Démarche :
- déposer le formulaire de demande de raccordement au réseau communal d’eau potable ;
- établissement d’un devis par une entreprise ;
- acceptation de ce devis et accord sur l’emplacement de l’abri compteur ;
- réalisation des travaux d’installation ;
- tous les frais nécessaires à l’établissement du branchement sont à la charge du propriétaire.

- Souscrire ou résilier votre abonnement au service : Pour bénéficier du service de l’eau c’est à dire être alimenté en eau potable, vous devez contacter le service des eaux à la Mairie. Votre abonnement au service est souscrit pour une durée indéterminée. Vous pouvez résilier cet abonnement à tout moment en contactant le service des eaux, avec un préavis de 5 jours. Le branchement sera alors fermé par le distributeur d’eau, qui effectuera également un relevé de compteur.

- Les interruptions de service : Le service des eaux peut être tenu de réparer ou modifier les installations d’alimentation en eau, entraînant une interruption de la fourniture d’eau. Dans la mesure du possible, le service des eaux vous informe 48h à l’avance des interruptions du service quand elles sont prévisibles.

- Pour mieux comprendre votre facture : L’eau est un bien commun qui en lui même n’a pas de prix. En revanche, les services qui la rendent potable, la distribuent et qui dépolluent l’eau que nous avons utilisée, ont un coût supporté par les usagers.

Les composantes des factures d’eau sont les suivantes :
- Abonnement annuel : 90 € H.T.
- Redevance le m³ : 1,20 € H.T.
- Redevances aux organismes publics : Taux de la redevance pour pollution = 0,28 € H.T.

- Périodes de facturation : Au mois de Février : facturation du 1/2 abonnement annuel d’eau potable + facturation du volume d’eau potable consommé depuis le dernier relevé. Au mois d’Aout : facturation du 1/2 abonnement annuel d’eau potable + facturation du volume d’eau potable consommé depuis le dernier relevé.

2- Assainissement Collectif :

Le service public de l’assainissement collectif assainit les eaux sales domestiques avant de les renvoyer au milieu naturel, après traitement. L’objectif est d’assurer la sécurité, l’hygiène, la salubrité et la protection de l’environnement.

Le traitement est assuré par la station d’épuration à roseaux installée aux Mas depuis Décembre 2013.

- Demande de raccordement : Comme le prescrit l’article L 1331.1 du Code de la Santé Publique, tous les immeubles bâtis situés en bordure d’une voie publique pourvue d’un réseau d’évacuation des eaux usées, doivent obligatoirement être raccordés à ce réseau dans un délai de 2 ans à compter de la date de mise en service du réseau. Le propriétaire de la construction à raccorder, doit déposer auprès du service d’assainissement une demande de raccordement au réseau communal d’assainissement.

Petit rappel sur les eaux admises dans le réseau d’assainissement communal :
- les eaux usées domestiques : il s’agit des eaux ménagères (lessives, cuisine, bains) et des eaux vannes (urines et matières fécales) ;
- les eaux usées autres que domestiques après autorisation du service : il s’agit des eaux issues notamment de tout établissement à vocation industrielle, commerciale ou artisanale.

En revanche, il est formellement interdit de déverser dans le réseau :
- des eaux pluviales dans un réseau d’assainissement séparatif ;
- des eaux de vidange de piscine, le principe de réinjection au milieu naturel est à privilégier ;
- d’effluent des fosses septiques ou des matières provenant de la vidange des fosses ;
- des déchets ménagers, y compris après broyage ;
- tous effluents issus d’élevage agricole (lisier, purin…) ;
- des hydrocarbures (essence, fioul…) et solvants organiques chlorés ou non ;
- des produits toxiques ou des liquides corrosifs (comme les acides…) ;
- des peintures...
- d’une manière générale, toute matière solide, liquide ou gazeuse susceptible d’être la cause, soit d’un danger pour le personnel d’exploitation ou pour les habitants des immeubles raccordés au système de collecte, soit d’une dégradation des ouvrages d’assainissement de collecte et de traitement, soit d’une gêne dans leur fonctionnement.

- Pour mieux comprendre votre facture : Les composantes des factures d’assainissement sont les suivantes :
- Abonnement annuel : 58 € H.T.
- Redevance le m³ : 1.25 € H.T.
- Redevances aux organismes publics : Taux de la redevance pour pollution = 0,15 € H.T.
- Participation financière au raccordement (PFAC) : 1200 € H.T.

3- Le Service Public d’Assainissement non collectif (SPANC).

- Les missions du SPANC :
- l’information et le conseil des particuliers et des entreprises ;
- le suivi de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des travaux ;
- la vérification périodique de bon fonctionnement et de l’entretien des installations ;
- le diagnostic des installations existantes. Ce diagnostic a débuté en 2011. Il permettra de vérifier l’existence et l’implantation d’un dispositif d’assainissement, de repérer les défauts liés à la conception ou à l’usure des différents ouvrages et de suggérer les améliorations nécessaires. Ce contrôle doit avant tout permettre de vérifier que le dispositif n’est pas à l’origine de problème de salubrité publique, de pollution ou autres nuisances.

Depuis le 1er janvier 2014, la compétence SPANC a été transférée à la Communauté de Communes du Pays des Vans.

Nadège GERMA

Règlement de l’eau de la commune de Malbosc

PDF - 1.9 Mo

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